Politique de confidentialité

1. INTRODUCTION

1.1. Entité responsable

CamDiab Limited, adresse du siège social 20-22 Wenlock Road, London, N1 7GU, Royaume-Uni, juridiquement constituée et enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'entreprise 11659211 (« CamDiab »), est l'entité déclarée responsable dans le cadre des réglementations sur la protection des données. CamDiab décide de l'objectif et des moyens utilisés pour le traitement des données de nos utilisateurs (« Données d'Utilisateur ») et assume par conséquent la responsabilité de leur sécurité et de la conformité avec les lois applicables.

1.1.2 En tant qu'entité responsable, nous sommes soumis, par exemple, à des exigences en matière d'information auxquelles nous souhaitons nous soumettre en lien avec cette déclaration sur la protection des données personnelles.

1.2. Structure et concept de consentement

1.2.1 Cette déclaration sur la protection des données personnelles vous informe sur les objectifs et le champ du traitement de vos Données d'Utilisateur, ainsi que sur les transferts de données et sur vos droits importants. Notre offre étant exclusivement destinée à des personnes atteintes de diabète, votre utilisation fournit déjà généralement des informations sur votre état de santé. Nous ne traitons par conséquent les Données d'Utilisateur en tant que données de santé qu'avec votre consentement. Nous faisons les différences suivantes :

1.2.1.1 « Traitement nécessaire » décrit la manière dont nous traitons les Données d'Utilisateur nécessaires pour exécuter le contrat. Sans ce consentement, l'utilisation de nos produits n'est pas possible d’un point de vue juridique et factuel, car nos services dépendent de ce traitement.

1.2.1.2 « Traitement pour l'amélioration des Produits » explique comment vous pouvez nous aider et aider d'autres utilisateurs, avec votre consentement, en nous permettant d'utiliser vos données plus particulièrement pour améliorer les algorithmes pour la prise en charge du traitement, améliorer le produit, etc., sans que nous vous contactions.

1.2.1.3 « Traitement à des fins marketing » décrit la façon dont nous vous contactons à des fins de marketing, avec votre consentement, par exemple par courrier électronique, notifications, etc.

1.2.1.4 Dans la rubrique « Informations générales », nous avons regroupé les informations s'appliquant à l'ensemble des consentements ci-dessus de manière à éviter les répétitions.

Les catégories pertinentes sont décrites plus en détail ci-dessous. Vous devez impérativement donner le consentement approprié lors de votre inscription ou de la commande de votre produit.

1.2.2 Dans certains cas, le traitement peut intervenir indépendamment du consentement sur la base des principes légaux (p. ex. règlements relatifs aux dispositifs médicaux).

2. TRAITEMENT NÉCESSAIRE

Si vous donnez votre consentement, nous traitons les Données d'Utilisateur énumérées ci-dessous pour pouvoir assurer nos services. Si vous ne consentez pas à ce traitement nécessaire, vous ne pourrez pas utiliser les services de CamDiab. Vous pouvez donner vos consentements pendant le processus d'inscription ou lors de la commande de votre produit.

2.1. Données d'Utilisateur nécessaires

2.1.1 Pour protéger vos Données d'Utilisateur, nos services ne peuvent être utilisés qu'en lien avec un compte utilisateur. Pour créer un compte utilisateur, nous demandons et traitons les Données d'Utilisateur suivantes :

• Adresse électronique
• Mot de passe (nous n'enregistrons qu'une somme de contrôle)
• Nom
• Déclaration d'exonération de TVA (nom, adresse, date ; pour les personnes finançant elles-mêmes leur produit)
• Année de naissance
• Date d'inscription
• Statut du consentement
• ID du dispositif, fabricant, type de dispositif, version du système d'exploitation, version de l'application
• Langue, pays, fuseau horaire.

2.1.2 Les autres informations collectées en dehors de l'inscription d'un utilisateur incluent :

Données médicales permanentes
Poids, plage de glycémie cible, paramétrage basal de la pompe, facteurs de correction, rapport glucides / insuline, durée d'action de l'insuline, taux de glucose cible, paramétrage des alertes, incrément de bolus, unité des glucides, statut de grossesse, date d'accouchement estimée.

Données sur l'usage et les liens
Numéro de série de la pompe et de l'émetteur, pompe, capteur et trace des actions en boucle fermée/boucle ouverte, trace du flux de commandes de l'application, trace des événements, informations sur les suiveurs telles que saisies dans l'application (numéro de téléphone, identifiants des comptes sur le portail de données sur le diabète), demandes d'assistance, données sur le formateur, ID de la clinique du diabète.

Données médicales
Entrées de l'application telles que date/heure/fuseau horaire/lieu, prise d'aliments/repas, mesures du glucose sanguin et du capteur de glucose, vitesse de changement du glucose mesuré par le capteur, dose d'insuline totale quotidienne, administration d'insuline (bolus et insuline basale), débit basal temporaire, statut boucle fermée, amorçage de la pompe et de la canule, alertes, événements d'augmentation et de diminution, paramétrage de l'application comme par exemple les options d'affichage, les synthèses statistiques des données sur le glucose et l'insuline.

2.1.3 L'application peut nécessiter l'accès à votre position uniquement pour permettre la connectivité Bluetooth Low Energy (BLE), comme l'exigent les autorisations du système d'exploitation. Cependant, aucune donnée de localisation n'est collectée, stockée ou partagée par l'application.

2.1.4 Si vous le souhaitez, vous pouvez saisir toute adresse électronique que vous créez spécifiquement pour nous – elle doit toutefois impérativement fonctionner pour que nous puissions vous envoyer des avertissements importants.

Nous ne traitons que les Données d'Utilisateur que vous communiquez activement et volontairement à CamDiab ou qui sont obtenues via le capteur de glucose et la pompe à insuline auxquels vous vous connectez volontairement. La saisie des Données d'Utilisateur nécessaires est toutefois indispensable pour l'utilisation complète de nos produits.

2.2. Objectifs nécessaires

2.2.1 Tous les objectifs nécessaires de notre traitement sont associés à la prestation de nos services :

Une demande du client entraîne l'enregistrement des coordonnées de contact.

La commande de nos applications par les personnes finançant elles-mêmes leur produit entraîne l'enregistrement des coordonnées de contact et des données techniques telles que l'identifiant du dispositif.

L'installation de nos applications entraîne l'enregistrement des données techniques et liées au dispositif.

L'inscription entraîne la création de votre compte CamDiab en utilisant l'adresse électronique et le mot de passe.

La prestation de nos services exige que vous saisissiez ou fournissiez volontairement et activement des données, et chaque fonction décrit pourquoi les données sont nécessaires.

La communication de CamDiab ou du distributeur avec vous au sein de nos applications ou via d'autres services de messagerie électronique (p. ex. courriel, Messenger, téléphone) lorsque cela est nécessaire pour l'assistance ou le dépannage de nos produits. Voici comment nous traitons tous les commentaires et demandes que vous pourriez avoir via différents canaux de communication lorsque vous utilisez CamDiab. L'exemple le plus important est notre service d'assistance joignable à l'adresse support@camdiab.com. Veuillez par conséquent réfléchir à quelles informations et données vous souhaitez fournir dans le cadre de votre communication active avec nous - cette décision vous revient exclusivement. De notre côté, la communication avec les utilisateurs peut être nécessaire par courriel ou moyen comparable. C'est ainsi que nous vous informons des mises à jour de nos produits et fournissons des conseils importants relatifs à la sécurité ainsi qu'une assistance en lien avec votre utilisation. Cette communication d'assistance - une partie essentielle de nos produits - est envoyée aux utilisateurs.

Les dispositifs de traitement (p. ex. capteur de glucose et pompes à insuline) sont appariés avec votre dispositif, ce qui permet le transfert de vos données vers nos applications.

Les portails de données sur le diabète et le partage des données, tels que ceux de mylife Cloud/Glooko, permettent l'échange des données avec nos applications. Cependant, la synchronisation n'intervient que si vous l'activez dans les paramètres de nos applications, c'est-à-dire si vous utilisez cette fonctionnalité. La déclaration sur la protection des données personnelles des fabricants des portails de données sur le diabète s'applique aux données partagées avec les tiers collaborateurs.

2.2.2 L'utilisation de nos applications exige que vous saisissiez ou fournissiez volontairement et activement des données. Pour résoudre une erreur dans l'application, il nous faut, par exemple, les rapports de plantage que nous pouvons utiliser à des fins de diagnostic des pannes pour établir les circonstances du problème. De plus, les données clés de votre dispositif et votre comportement d'utilisateur sont enregistrés dans la mesure où notre exécution du contrat signifie, surtout, la personnalisation de nos produits, c'est-à-dire le traitement des informations de chaque utilisateur, par exemple en fonction de votre localisation (également pertinent pour la fonctionnalité de recherche). Une analyse automatisée du comportement de l'utilisateur est réalisée aux fins exclusives de personnaliser votre utilisation dans le cadre de l'exécution du contrat et ne produit aucun effet légal pour vous.

3. TRAITEMENT POUR L'AMÉLIORATION DU PRODUIT

Nous traitons également vos Données d'Utilisateur au-delà de l'usage nécessaire décrit dans la section 2 ci-dessus pour améliorer nos produits et services comme nous le décrivons plus en détail ci-dessous.

3.1. Données supplémentaires

En général, nous utilisons les mêmes Données d'Utilisateur pour améliorer nos produits, comme mentionné dans la section 2. CamDiab peut en outre également enregistrer les Données d'Utilisateur suivantes :

Données sur l'usage
Évènements d'activité qui nous permettent de comprendre comment vous utilisez nos produits. Cela nous permet de voir comment nos produits sont utilisés et, par exemple, ce qui peut être optimisé dans la conception de nos menus.

3.2. Objectif d'amélioration du produit

Les progrès technologiques étant très rapides, nous devons en permanence analyser, développer, tester et améliorer nos produits ainsi que leurs interactions de manière à garantir que les utilisateurs bénéficient le plus efficacement possible de notre contenu. Pour y parvenir, nous pouvons procéder à des évaluations de l'usage, de la faisabilité, prédictives, du contrôle et de la sécurité, et les informations ainsi acquises sont intégrées dans les nouvelles versions améliorées de nos produits tels que les applications. Ces améliorations vous sont également fournies par le biais de mises à jour régulières.

CamDiab se consacre à la science de tous les aspects du diabète. Par conséquent, les données anonymes des utilisateurs peuvent également être utilisées à des fins de recherche et de statistiques (toujours dans le respect des normes scientifiques éthiques reconnues) et d'analyses internes. Cela peut inclure le partage de données anonymes avec des collaborateurs tiers.

4. TRAITEMENT À DES FINS MARKETING

4.1. Bulletin d'information

4.1.1 Il se peut que nous vous envoyions des informations sur les produits et services sortant de l'objet du contrat (y compris des informations de partenaires soigneusement sélectionnés) et des invitations à participer à des sondages ou à d'autres activités de promotion des ventes et de marketing (« Bulletin d'information »).

4.1.2 Vous pouvez choisir de souscrire ou non à notre Bulletin d'information (adhésion). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment dans les paramètres du compte.

4.2. Autres types de marketing

4.2.1 D'autres consentements, p. ex. pour les sondages, notifications ou offres personnalisées, sont obtenus le cas échéant. Nous vous expliquons toujours pourquoi nous avons besoin de certaines données ainsi que la manière de révoquer le consentement.

4.2.2 Veuillez avoir à l'esprit que nous pouvons vous montrer des offres dans l'application sans traiter vos données personnelles. Vous verrez également ces publicités non personnalisées même si vous n'avez pas donné votre consentement.

5. USAGE À DES FINS LÉGALES

5.1. Recherche scientifique et statistiques

CamDiab est attaché à la science de tous les aspects du diabète. Des Données d'Utilisateur anonymes peuvent par conséquent être également utilisées à des fins de recherche et de statistiques (toujours dans le respect des normes scientifiques et éthiques établies) et d'analyses internes. Elles sont essentiellement utilisées pour établir et améliorer l'efficacité des techniques de contrôle et de traitement du diabète. La base légale de ce point est l'article 9 (2) j) du RGPD.

5.2. Exécution des droits

L'utilisation des données personnelles peut également être nécessaire pour prévenir les abus d'utilisateurs ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux. Il se peut que nous soyons forcés de divulguer des informations par des lois, décisions et instructions officielles ou de tribunaux contraignantes, des enquêtes criminelles ou dans l'intérêt public. Dans de tels cas, la conservation et le traitement de vos données sont autorisés par la loi sans votre consentement. La base légale de ce point est l'article 9 (2) f) du RGPD.

5.3. Conformément à la législation sur les dispositifs médicaux

Enfin, en tant que fabricant ou distributeur d'un dispositif médical, nous sommes soumis à des exigences plus fortes concernant la surveillance du caractère fonctionnel de notre produit. Ce système de surveillance nécessaire à des fins légales peut également impliquer le traitement des données personnelles. La base légale de ce point est l'article 9 (2) i) du RGPD.

6. INFORMATIONS GÉNÉRALES

6.1. Limitation de la finalité et sécurité

6.1.1 CamDiab utilise vos données personnelles exclusivement aux fins établies dans cette déclaration sur la protection des données personnelles et les consentements correspondants. Nous garantissons que chaque traitement est limité au champ nécessaire à son objet.

6.1.2 Chaque traitement garantit toujours une sécurité et une confidentialité appropriées de vos données personnelles. Cela englobe la protection contre le traitement non autorisé et illégal, la perte involontaire, la destruction ou la détérioration involontaire en employant des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Nous employons des processus, des éléments de sécurité et des méthodes de cryptage internes stricts.

6.2. Sociétés assurant le traitement

6.2.1 Nos produits sont soumis à des processus complexes que nous devons prendre en charge et tenir à jour. Pour une assistance technique, il se peut que nous fassions appel à des tiers prestataires (« Sociétés de traitement ») pour vous offrir une utilisation complète et optimale de nos produits.

6.2.2 CamDiab transfère les Données d'Utilisateur aux Sociétés de traitement dans le cadre exclusif de cette déclaration sur la protection des données personnelles et uniquement pour réaliser les objectifs qui y sont mentionnés. Ces sociétés travaillent conformément à nos spécifications et instructions ; elles ne sont pas autorisées à utiliser les données personnelles de nos utilisateurs à leurs propres fins ni à d'autres fins.

6.2.3 Nous faisons appel à des Sociétés de traitement qui offrent suffisamment de garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles de manière à assurer la conformité du traitement des données personnelles aux exigences légales et à notre déclaration sur la protection des données personnelles. La protection des droits de nos utilisateurs est assurée en passant des contrats juridiquement contraignants conformes aux exigences strictes du RGPD.

6.3. Cryptage, pseudonymisation et anonymisation

6.3.1 Chaque transfert de données, sans exception et par défaut, se fait sous forme cryptée. En utilisant le protocole HTTPS (hypertext transfer protocol secure) ou un format comparable, nous nous assurons que vos données ne sont pas interceptées par des tiers non autorisés.

De plus, pour la sécurité et la minimisation des données, nous utilisons également d'autres processus pour le cryptage et la pseudonymisation des Données d'Utilisateur. Cela dépend bien entendu du type, de la portée et de l'objectif du traitement des données en question. Par exemple, nous ne communiquons que les Données d'Utilisateur dont une Société de traitement a besoin pour exécuter ses tâches.

6.3.2 Lorsqu'une relation contractuelle d'une Société de traitement prend fin, la société en question doit impérativement, à la discrétion de CamDiab, soit nous renvoyer toutes nos Données d'Utilisateur soit les supprimer s'il n'y a pas d'obligations de conservation légales.

6.3.3 Les données ne nécessitant aucune référence personnelle pour le traitement (p. ex. pour la recherche et l'analyse) sont anonymisées. Cela empêche dans tous les cas de les relier à un utilisateur spécifique.

6.4. UE et autres pays

6.4.1 Nous cherchons à sélectionner des partenaires qui sont basés ou dont les serveurs se trouvent dans l'Union européenne (UE) ou dans l'Espace économique européen (EEE). La transmission des données au sein de l'UE et de l'EEE est acceptable parce que le RGPD s'applique dans tous les États membres.

6.4.2 Dans des circonstances exceptionnelles, nous faisons appel à des tiers prestataires qui sont basés ou dont les serveurs se trouvent hors de l'UE. Toutefois, même dans ces cas, vos données personnelles font l'objet d'un niveau de protection élevé conforme au RGPD – soit par le biais d'une décision d'adéquation de l'UE, qui considère que la protection des données dans certains pays tiers est appropriée (p. ex. Suisse, Israël et Nouvelle-Zélande), soit par le biais de certaines clauses contractuelles standard approuvées par l'UE, sur lesquelles reposent nos relations contractuelles avec les Sociétés de traitement, ou encore via des instruments juridiques comparables autorisés dans le cadre du RGPD.

6.4.3 Nous nous assurons en outre que nos partenaires ont mis en place des normes de sécurité supplémentaires, telles que des mesures de sécurité individuelles et des dispositions ou certifications relatives à la protection des données dans le cadre du RGPD. Ainsi, par exemple, si les tiers prestataires sont basés aux États-Unis, ils doivent être soumis au Bouclier de protection des données approuvé par l'UE ou à des normes de sécurité comparables reconnues au niveau international.

6.5. Cookies

CamDiab peut stocker ce que l'on appelle des « cookies » pour vous offrir tout un ensemble de fonctionnalités et rendre l'utilisation de notre site Web plus pratique. Les cookies sont des petits fichiers textes conservés sur votre dispositif par votre navigateur. À l'exception des cookies destinés aux données sur l'usage mentionnés dans la section 6.6, nos cookies peuvent être utilisés pour faire fonctionner le site Web. Si vous ne souhaitez pas utiliser des cookies, vous pouvez empêcher leur conservation au moyen des paramètres correspondants dans le navigateur. La plupart de nos cookies sont supprimés à la fin de votre visite ou à la fermeture du navigateur (cookies de session). Si cela n'est pas le cas, vous pouvez vérifier le délai avant suppression dans votre navigateur ou supprimer les cookies manuellement.

6.6. Données sur l'usage

Nous utilisons, dans l'application, Google Firebase Analytics qui est un service d'analyse d'applications et de sites Web proposé par Google Inc. (« Google »). Google est certifié dans le cadre du Bouclier de protection des données UE-EU.

6.7. Conservation et suppression

6.7.1 Vos Données d'Utilisateur sont conservées sur votre dispositif. Ces données sont également conservées sur des serveurs. Nous n'utilisons que des systèmes conformes aux exigences du RGPD.

6.7.2 Vos données sont conservées sur des serveurs au sein de l'Union européenne (UE).

6.7.3 La règle est que CamDiab ne conserve vos données personnelles que pendant la durée du contrat. Dans des cas exceptionnels, une conservation plus longue peut être nécessaire pour l'exécution d'obligations post-contractuelles ou pour le respect d'obligations de conservation légales ou de divulgation, ou encore pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux (délais de prescription).

6.8. Mineurs

Les mineurs âgés de moins de seize ans ne sont autorisés à utiliser nos produits qu'avec le consentement d'un parent/tuteur ( Conditions générales d'utilisation - CGU ). Cela s'applique également au traitement de leurs données personnelles qui n'est légal que si et dans la mesure où le consentement a été obtenu par et via le parent/tuteur. Dans le cas contraire, l'utilisation de nos produits est interdite.

6.9. Délégué à la protection des données personnelles

6.9.1 Notre délégué à la protection des données personnelles est disponible pour répondre à toutes les questions sur la protection des données à l'adresse dpo@evalian.co.uk.

6.9.2 Le délégué à la protection des données personnelles est largement impliqué(e) dans toutes les questions associées à la protection des données personnelles de nos utilisateurs. En tant que spécialiste formé(e), elle/il surveille en permanence notre traitement pour garantir la meilleure protection possible de vos Données d'Utilisateur.

7. VOS DROITS

7.1. Révocation des consentements

Si nous traitons vos Données d'Utilisateur sur la base de votre consentement, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Cela n'aura toutefois pas d'impact sur la légalité du traitement avant la révocation. Nous continuerons de fournir nos services s'ils ne dépendent pas du consentement révoqué.

7.2. Information, correction et restriction

7.2.1 Chaque utilisateur a le droit de demander des informations sur le traitement de ses données personnelles. Pour ce faire, merci de nous contacter à tout moment à l'adresse privacy@camdiab.com.

7.2.2 Votre droit à l'information englobe les informations sur les objectifs du traitement, les catégories de données et de destinataires, la durée de conservation, l'origine de vos données et vos droits dans le cadre des réglementations sur la protection des données. Vous trouverez toutes ces informations dans la déclaration sur la protection des données personnelles et nous serons heureux de vous les communiquer sous forme électronique.

7.2.3 Si certaines de vos données personnelles ne sont pas correctes, vous pouvez à tout moment demander à ce qu'elles soient corrigées ou complétées. Vous avez le droit de limiter le traitement des données à la durée du rapport d'investigation que vous avez demandé.

7.3. Suppression (« droit à l'oubli »)

Chaque utilisateur a le droit de demander la suppression de ses données personnelles. Pour ce faire, merci de nous contacter à tout moment à l'adresse support@camdiab.com.

7.4. Réclamations

7.4.1 Si vous pensez que nous ne protégeons pas comme il convient vos droits en matière de protection des données, merci de nous contacter à tout moment à l'adresse support@camdiab.com ou de contacter notre le délégué à la protection des données personnelles directement à l'adresse dpo@evalian.co.uk. Nous traiterons votre demande comme il se doit.

7.4.2 Tout utilisateur a le droit de faire une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données dont dépend CamDiab s'il pense que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme aux réglementations sur la protection des données. L'utilisateur a en outre le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance dans l'État membre de l'UE dans lequel il réside, dans lequel il travaille ou qui est le lieu d'une infraction soupçonnée.